Vous souhaitez acquérir un véhicule ancien voire très ancien, mais la carte grise est introuvable. Solutions et précautions pour sécuriser l’immatriculation : (intégrer un dessin représentatif)
- Tout d’abord il faudra vous assurer de la propriété du véhicule, en clair le vendeur est-il bien le propriétaire du véhicule ; il devra vous fournir des justificatifs probants, vous pouvez aussi contacter les héritiers éventuels, les archives départementales, voire France Titres si l’immatriculation est plus récente…
- Vous devrez ensuite vous assurer de la conformité du véhicule à sa définition d’origine, si le véhicule a subi des transformations notables, il ne pourra être immatriculé sans une réception à titre isolé, sauf à la remettre dans sa configuration d’origine.
- Et enfin rédiger un acte de cession au format standard, et si la particularité le justifie, rédiger un contrat de vente qui précise les spécificités de la transaction et notamment les raisons pour lesquels ce véhicule a perdu sa traçabilité administrative.
En tout cas, avant de vous engager, si un doute subsiste, décrivez votre situation et contacter notre expert.
